Politique de confidentialité
L’Association des clubs d’entrepreneurs étudiants du Québec (« ACEE ») attache une grande importance à la confidentialité de vos renseignements personnels. Le but de cette politique est d’expliquer la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels que vous pourriez nous fournir ou que nous pourrions autrement détenir à votre sujet et vise à se conformer à la loi fédérale canadienne et aux lois provinciales en matière de protection des renseignements personnels.
1. Portée de la présente politique
Cette Politique s’applique aux renseignements personnels qui sont en possession de l’ACEE ou qui sont sous son contrôle, y compris les renseignements qu’elle peut transférer à un tiers à des fins de conservation ou de traitement.
La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements publics concernant les employés ou les fournisseurs de l’ACEE.
2. Acceptation
En utilisant ce site Web ou tout autre site Web de l’ACEE, vous acceptez la présente politique et autorisez l’ACEE à utiliser vos données personnelles pour les fins auxquelles elles sont requises. De même, en nous soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez également qu’ils soient régis par cette politique.
Veuillez noter que la présente politique ne s’applique qu’à nos sites Web et non aux sites Web d’autres sociétés ou organismes auxquels nos sites peuvent être liés. L’ACEE n’est aucunement responsable de ces sites Web liés et/ou de leur contenu.
Sur préavis d’au moins 72 heures, vous pouvez demander le retrait de vos informations personnelles de notre banque de données en communiquant avec l’ACEE du Québec à info@acee.qc.ca. Soyez par ailleurs informés que ce retrait peut entrainer des conséquences sur l’offre de services que pourra vous fournir l’ACEE, voir même rendre impossible la dispense de service en l’absence de ces données.
3. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps en affichant les conditions modifiées sur notre site Web. Nous vous prions donc de consulter cette politique sur une base régulière.
4. Collecte de vos renseignements personnels
L’ACEE recueille uniquement les renseignements que vous avez consenti à nous fournir.
Nous ne vendons, louons ni ne partageons les renseignements vous concernant autrement que de la manière décrite ci-après.
L’ACEE limite la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins de l’établissement, de la gestion et du maintien de notre relation avec vous. Par exemple, des renseignements personnels pourraient être recueillis au moment de votre enregistrement, de votre abonnement pour recevoir notre infolettre ou nos alertes, ou de la soumission de questions, commentaires ou suggestions, et pourraient inclure, sans s’y limiter, des renseignements d’identification comme votre prénom et votre nom de famille, votre sexe, votre date de naissance, votre adresse domiciliaire, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, de même que certaines informations professionnelles, comme votre emploi actuel et votre secteur d’activité.
De façon générale, nous recueillons ces renseignements personnels auprès de vous directement. Cependant, nous pourrions également recueillir des renseignements vous concernant de sources externes avec votre consentement ou, lorsque la loi le permet, sans votre consentement.
5. Témoins
Votre utilisation de ce site Web permet à l’ACEE de compiler automatiquement certains renseignements concernant votre profil d’utilisateur, ce qui peut inclure l’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur, le système d’exploitation que vous utilisez, l’identité de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure à laquelle vous avez accédé au présent site Web, le site Web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre site Web, ainsi que le contenu visionné et téléchargé sur notre site.
Pour ce faire, notre site Web, comme la plupart des sites Web, utilise des témoins (ou cookies) qui sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous nous visitez. Nous utilisons ces renseignements pour adapter notre site Web à vos préférences et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation de son site Web afin de l’améliorer.
Comme avec la plupart des navigateurs Internet, il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. Ce faisant, votre usage de notre site Web peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
6. Utilisation de vos renseignements personnels
L’ACEE pourrait utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
L’ACEE pourrait également utiliser vos renseignements personnels afin de compiler des statistiques. Cependant, ces statistiques ne permettront pas de vous identifier.
À moins d’obtenir votre consentement, vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles décrites plus haut ou dans un cadre déjà permis ou imposé par la loi.
7. Communication de vos renseignements personnels
L’ACEE reconnaît que, sauf dans les cas et les conditions énoncés ci-après, la communication de vos renseignements personnels à une tierce partie requiert votre consentement.
L’accès à ces renseignements au sein de l’ACEE ne requiert pas votre consentement, mais se limite strictement aux personnes pour lesquelles ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et tâches.
L’ACEE pourrait aussi partager des renseignements vous concernant, sans votre consentement, avec des agents, mandataires, consultants, processeurs de données, fournisseurs de services et d’autres parties pour qui cela est nécessaire dans le cadre des activités de l’ACEE ou pour aider l’ACEE dans l’administration de notre relation d’affaires (aide aux promotions, fourniture de soutien technique, etc.).
L’ACEE pourrait aussi, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant contenus dans un dossier qu’elle détient sur vous, si telle communication est autorisée ou requise par la loi.
Dans chaque situation où l’ACEE pourrait communiquer vos renseignements personnels, la société s’efforcera de ne communiquer que les renseignements personnels requis dans les circonstances.
Veuillez prendre note que dans l’éventualité où la tierce partie à qui l’ACEE communique des renseignements vous concernant est établie dans un pays étranger, il se peut que des lois autres que celles de votre domicile exigent la diffusion de vos renseignements dans des contextes précis.
L’ACEE applique des mesures de sécurité requises en pareilles circonstances pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, et contre toute consultation, communication, reproduction, utilisation ou modification non autorisées.
Nous prenons aussi des mesures raisonnables afin de nous assurer que les renseignements personnels que nous avons recueillis sont exacts et conformes à ceux transmis. Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement.
8. Questions et requêtes
Toute question ou interrogation à l’égard de la présente Politique ou relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, y compris les demandes d’accès ou de modification, doivent être transmises par écrit à : info@acee.qc.ca.
Vous avez le droit de consulter et d’obtenir communication des renseignements vous concernant contenus dans un dossier détenu par l’ACEE. Vous pouvez également demander de faire modifier les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, et de faire supprimer les renseignements qui ne seraient pas justifiés au regard de l’objectif poursuivi par le dossier.
L’ACEE répondra à chaque demande d’accès et de rectification dans les 20 jours suivant la réception de la demande écrite. Dans l’éventualité où l’ACEE ne pourrait vous donner accès à vos renseignements personnels ou les modifier, elle vous communiquera les raisons de cet empêchement et vous informera des recours possibles.